Pascale Trefigny

De: Pascale TREFIGNY
Objet:
conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000048494001(source JORF)
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Pascale TREFIGNY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="1"
JORFTEXT000036556191(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Pascale Trefigny
université Grenoble-II
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 01 : droit privé et sciences criminelles
Remplace:M. Bertrand de Lamy
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000599640(source JORF)
nomination
21 Novembre 200221/11/2002